Juriste professionnel, Kablan Allister, montre comment vérifier l'authenticité d'un numéro CNPS en tant que salarié.
Partant de la malheureuse expérience d'un salarié victime d'accident de circulation, Kablan Allister, juriste professionnel, explique de manière détaillée, les techniques qui permettent de vérifier la véracité d'un numéro CNPS attribué dans le cadre d'un contrat de travail.
Comment vérifier son numéro CNPS
Selon le code du travail ivoirien, tout salarié ayant un contrat de travail doit bénéficier d'un numéro social, attribué par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS), institution en charge de la gestion et du recouvrement de l'ensemble des cotisations.
Malheureusement, plusieurs travaillent sans être déclarés. Ou encore, se voient attribuer de faux numéros sociaux. Comment vérifier son authenticité ? Explication avec Kablan Allister.
LIRE AUSSI : Côte d'Ivoire : 80 000 travailleurs indépendants enrôlés par la CNPS fin avril 2022
Vérifier numéro CNPS : première méthode
D'abord, il faut savoir que tout numéro CNPS comporte 12 chiffres.
Par exemple, 183011622461
1: un homme ( 1=un homme ; 2= pour une femme)
83: Année de naissance
01: De nationalité Ivoirienne
16: Immatriculé en 2016
22461: code séquentiel individuel
Essayons de comprendre le numéro suivant reçu en 2021 : 183922356611
1: Un homme ( 1= homme ; 2= une femme)
83: Année de naissance
92: Inexistant (faux)
23: Immatriculé en 2023 (faux)
56611: Code séquentiel individuel
Il revient à faire attention, car certains employeurs attribuent le numéro CNPS d'un ancien employé à un nouveau.
Deuxième méthode : se rendre dans une agence CNPS
Ici, il s'agira de se rendre dans une agence CNPS du lieu où se trouve l'entreprise. C'est-à-dire, si l'entreprise est à Angré, c'est à la CNPS d'Angré que vous devriez vous rendre. Ensuite, demandez au sein de l'agence, l'établissement d'une ATTESTATION D'IMMATRICULATION. Vous remplirez quelques papiers pour les retirer avec l'attestation deux jours après la demande. Ce qui confirmera votre inscription.
Pour rappel, la méthode d'immatriculation CNPS a changé depuis 2021. Les numéros CNPS commencent désormais par la date d'immatriculation, mais comportent toujours 12 chiffres.
Exemple d'un numéro CNPS attribué en 2021 : 202100035456
Tout salarié non déclaré peut poursuivre son employeur, et réclamer des dommages-intérêts qui équivalent à 3 (trois) mois de salaires.
