Sénatoriales en Côte d'Ivoire : un grand recul démocratique et social

Le gouvernement ivoirien a décidé de la tenue des élections sénatoriales en Côte d'Ivoire le 24 mars 2018.

Sénatoriales en Côte d'Ivoire. Si la tenue d'élections au niveau local vivifie la démocratie et permet une expression de la souveraineté des peuples, il convient cependant de décrier la posture totalitaire et réactionnaire de l'exécutif. Le taux de pauvreté est à plus de 46, et le besoin pour inverser cette tendance nécessite chaque année, des centaines de milliards de nos francs. Le budget du Sénat qui est de 3,375 milliards est assez significatif et pouvait servir dans le cadre de la lutte contre la pauvreté.

Quelle est la pertinence politique et économique du Sénat dans un Pays pauvre qui a énormément de défis à relever et qui chaque jour à besoin de ressources pour se faire?

Déjà une Assemblée nationale qui fonctionne timidement

La preuve de ce besoin, ce sont les milliers de milliards de dettes que notre Président et son gouvernement lèvent chaque année budgétaire. Nous avons déjà une chambre (Assemblée Nationale) qui fonctionne timidement, comme une caisse à résonance, face aux exigences démocratique. N'est il pas plus censé de travailler à lui donner tous le crédits nécessaire pour en faire le pouvoir de contrôle de l'action de l'exécutif et de représentation du peuple qu'il doit être. Le défi est là pour notre démocratie, du moins si l'intérêt qui est visé, est celui du Pays et de son peuple.

Cela dit, les sénateurs doivent t-ils être élus le 24 mars avant la tenue des municipales et des régionales futures ? Non, ce d'autant qu'il s'agit bien là d'une institution de la troisième République qui du point de vue des règles démocratiques, politiques et de bonne gouvernance, ne peut être mise en place par des collectivités issues de la deuxième République. Encore que les modalités pour élire les sénateurs, ont été établies par une ordonnance de l'exécutif au mépris de tous les acquis démocratiques issus de la dynamique de notre Histoire commune.

Que dit la Constitution ivoirienne ?

La constitution précise en son articles 90 : « Les pouvoirs de chaque chambre expirent à la fin de la session ordinaire de la dernière année de sa législature. Les élections des députés et des sénateurs ont lieu avant l'expiration des pouvoirs de chaque chambre. Une loi organique fixe le nombre des membres de chaque chambre, les conditions d'éligibilité et de nomination, le régime des inéligibilités et incompatibilités, les modalités de scrutin ainsi que les conditions dans lesquelles il y a lieu d'organiser de nouvelles élections ou de procéder à de nouvelles nominations, en cas de vacance de siège de député ou de sénateur ».

Déni permanent des bonnes pratiques démocratiques

Notre Président ne donne pas le bon exemple parce qu'il est dans le déni permanent des bonnes pratiques démocratiques. Il viole par ses pratiques le serment qu'il à fait. À la limite, son comportement frise le mépris pour son peuple, ses alliés et son opposition. Sur la commission électorale dite indépendante, notre Président semble oublier que son accession au pouvoir est en grande partie due à une commission électorale dépendante des partis politiques et équilibrée entre eux, mais aussi et surtout à une communauté internationale par laquelle, il ne jurait.

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La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) a jugé irrecevable, le 28 septembre 2017, la requête de l'Etat ivoirien sur la Commission électorale indépendante ivoirienne (CEI). « La commission électorale indépendante ivoirienne (CEI), dans sa composante actuelle, ne peut se permettre d'entreprendre l'organisation d'une quelconque élection tant qu'elle n'est pas reformée en profondeur ». Demandant ainsi à la côte d'Ivoire de se conformer aux règles internationales, notamment de la CEDEAO. Il est donc impératif pour le pouvoir Ouattara de se conformer à cet arrêt d'autant que la Nouvelle Constitution lui en fait injonction.

Le vrai problème de la CEI

Le problème véritable de la Commission Électorale indépendante, de l'administration en terme d'organisation des élections est qu'au fond, elle demeure dépendante des parties en compétition. Et que dans un pays où la mauvaise foi semble être la chose la mieux partagée, il n'est pas à exclure des scénarios comme celui de Damanas Pickas et de Bamba Mamadou. Au fond le problème demeure entier et pose la problématique des règles de jeu transparentes, acceptées par tous et des institutions crédibles capables d'inspirer confiance dans leurs mises en œuvre. Cela passe aussi et bien évidemment par une séparation effective des pouvoirs entre l'Exécutif, le Législatif et le judiciaire. Bien entendu il est nécessaire d'avoir une presse forte et indépendante, mais aussi et surtout un peuple résolument engagé pour la défense de sa souveraineté.

Au regard du développement des faits électoraux présents, nous nous trouvons hélas en face d'un régime qui a pris la ferme résolution de ne faire aucune concession démocratique électorale et de consacrer encore une fois son passage en force. Observant les conditions géostratégiques d'une région en proie au terrorisme, le régime Ouattara se rassure du soutien de la haute finance internationale, pour gouverner sans partage. Pourtant un tel régime dangereux pour notre avenir commun, et pour notre bien être doit être stopper net. C'est pourquoi nos peuples doivent comprendre que dans ce complot de cette élite politique contre lui, seule son unité et sa détermination à se battre résolument pour un mieux être, peut donner vie à un cadre démocratique ou l'expression de la volonté des peuples sera respectée.

Innocent Gnelbin

Président de 2IDé

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