Le président Alassane Ouattara présidera un Conseil des ministres exceptionnel ce jeudi 4 janvier 2024. Affaire Cour des comptes contre ONECl et SNEDAI à l'ordre du jour ?
L'affaire des droits des cartes nationales d'identité (CNI) et des passeports, qui défraie la chronique depuis plusieurs jours, pourrait être à l'ordre du jour.
La Cour des comptes a rendu un rapport accablant sur la gestion de ces documents administratifs par l'Office national de l'état civil (ONECl) et le Système national d'établissement des documents administratifs (SNEDAI). Elle a notamment relevé des irrégularités dans le recouvrement des droits, des dysfonctionnements dans la gestion des fonds collectés et une absence de contrôle de l'État.
Les ministères techniques chargés de la gestion de l'argent du pays n'ont pas fait leur travail. Le communiqué à minima de SNEDAI, qui dit que l'argent collecté est reversé dans un compte séquestre géré par le Trésor public, ne dit pas le montant recueilli et la part de l'État.
La Cour des comptes a posé la question au ministre du Budget et du Portefeuille de l'État sur le principe de gestion de cet argent. La réponse : « Aux termes des dispositions ci-dessus énumérées, l'ONECl et SNEDAI disposent de prérogatives sur l'émission des documents administratifs suscités ainsi que la perception des paiements effectués par les demandeurs en vue de l'établissement desdits documents. En conséquence, les montants recouvrés au titre des cartes de séjour ou de résidence, des cartes nationales d'identité et des passeports ne sont pas en comptabilité de l'État… »
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Tout le débat est là. Le président Ouattara doit trancher. Il doit décider si les droits des CNI et des passeports doivent être versés au Trésor public ou non. Il doit également déterminer la part qui revient à l'État.
La décision du président Ouattara sera attendue avec attention. Elle aura des implications importantes pour l'État et pour les citoyens.
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