Grah Ange Olivier décrypte le communiqué du conseil de Gbagbo, invoquant la délivrance de son passeport qui lui permettrait de rentrer à Abidjan.
La toile est secouée depuis hier par la publication d'un communiqué du conseil du Président Laurent Gbagbo, invoquant les difficultés que lui font les autorités ivoiriennes pour lui délivrer les documents de voyage qui lui permettraient de rentrer chez lui. Cette attitude reste dans la droite ligne de celle qu'elles ont adopté face à leurs obligations constitutionnelle de permettre et même de faciliter le retour chez non seulement du Président Laurent Gbagbo, visé dans ce communiqué, mais aussi celui du Ministre Charles Blé Goudé qui est dans la même situation que ce dernier.
Contrairement à la réaction générale de condamnation exprimée par la majorité des ivoiriens contre le Président Alassane Dramane Ouattara pour cette forme habituelle chez lui de non-respect des lois, j'impute plutôt moi au Bureau du Procureur la responsabilité principale de cette situation. Pour cela il suffit de se poser quelques questions fondamentale. Le Président Laurent Gbagbo et le Ministre Charles Blé Goudé ont-t-ils demandé à se rendre aux Pays-Bas pour y être jugés ? NON.Ont-t-ils eu besoin d'un passeport et d'un visa pour s'y rendre ? NON.Ont-t-ils payé des billet d'avion pour le faire ? NON.
C'est le Bureau du Procureur qui a affrété un avion pour aller les chercher dans leur pays aux fins de venir les juger aux Pays-Bas. Si leur mise en liberté a été ordonnée, en exécution de la décision et en vertu du parallélisme des formes, ce Bureau a l'obligation d'affréter de nouveau un avion pour le déposer là où ils les ont pris. Si pour se rendre aux Pays-Bas, ils n'ont pas eu à se soumettre aux exigences et formalités imposées à des voyageurs ordinaires, pourquoi le Bureau du Procureur près la CPI veut-il les contraindre à s'y soumettre pour rentrer chez eux, lorsqu'ils ont été libérés.Ayant été traduits devant la CPI en leur qualité de citoyens ivoiriens, il appartient au Bureau du Procureur de veiller à ce titre, à ce que le Président Laurent Gbagbo et le Ministre Charles Blé ne soient pas privés de leurs droits constitutionnels.
En se soustrayant à son obligation de les déposer dans leurs pays, il porte atteinte au droit prévu par l'article 22 de la Constitution de ne pas être contraints à l'exil. Il viole également leur, droit prévu à l'article 21, de se déplacer et de s'établir là où ils le désirent sur le territoire national. Une des choses les plus choquantes, c'est que le Bureau du Procureur se rend complice de la violation par le régime de Monsieur Alassane Ouattara, de l'interdiction de traitements dégradants et humiliants de personnes qui sont aux mains de la Justice comme tel est le cas vu qu'elles n'ont jusqu'à là bénéficié que d'une liberté conditionnelle dont ils n'ont pu profiter dans tous les termes de la décision à cause de la résistance abusive des autorités ivoiriennes.
LIRE AUSSI: Entre espoirs et promesses, les populations du Hambol et de la Bagoué attendent la desserte d'eau potable
Comment peut-on analyser autrement la soumission de ces personnes à la volonté arbitraire de leur adversaire politique, en la personne de Monsieur Alassane Ouattara, qui a oublié pour l'occasion qu'il a prêté serment sur l'honneur de faire respecter la Constitution et de la protéger. Ce n'est donc pas le Président de la République qui agit mais l'adversaire qui utilise tous les moyens pour écarter ses rivaux les plus sérieux des présidentielles d'octobre 2020. Cette situation ne peut qu'être humiliante, particulièrement pour Monsieur Laurent Gbagbo qui peut prévaloir de la qualité d'ancien Président de la République.
Le Bureau de la CPI viole en plus les droits politiques des accusés, présidents de partis politiques de se porter candidat aux élections présidentielles ainsi que ceux de leurs militants, surtout ceux du FPI expressément signifié leur volonté de voir Monsieur Laurent Gbabgo les représenter au cours de ces joutes électorales.Le plus grave de tout ça, c'est la bataille acharnée que mène le Bureau du Procureur devant la Cour pour tenir les accusés loin territoire national qui constitue en mon sens, vue sa coïncidences avec les intérêts politique de Monsieur Alassane Dramane Ouattara, une cause de suspicion légitime quant à son impartialité et son indépendance.
En effet on a pu voir, alors que les droits à un procès équitable et à un recours des justiciables sont des règles fondamentales dont aucun organe judiciaire n'a le droit de ne pas tenir compte, le Bureau du Procureur les ignorer superbement dans son évaluation de la situation des accusés, dans ses réquisitions contre la demande de levée de conditions imposées pour leur libération. Pourtant ces personnes qui avaient fait l'objet en Côte d'Ivoire, de décisions ubuesques de contumace fondé sur l'interprétation de leur remise à la CPI comme une cause d'absence injustifiée à des procès initiées contre eux par des juridictionnelles criminelles internes.
LIRE AUSSI: CPI : François Kency trahit un secret de Blé Goudé à La Haye
Une tel usage scandaleux de la procédure de la Haye n'a pas constitué pas aux yeux du Procureur obnubilé pour on ne sait quelle raison, des éléments suffisants susceptible de motiver au moins un assouplissement des règles de leur libération conditionnelle pour qu'ils puissent retourner en Côte d'Ivoire, se défendre. Pour des acteurs de la Justice, un tel reniement au détriment d'accusés, de ces deux droits fondamentaux en matière judiciaire interroge sur les véritables objectifs de ses auteurs.
Le manque de volonté évident du Procureur Ben Souda de Ramener les accusés chez eux, peut s'analyser comme un moyen détourné d'appliquer les réquisitions visant à maintenir les accusés loin de chez eux qui avaient rejeté devant la Cour. C'est inadmissible, vu que les décisions de contumace et le refus actuel du Président Alassane Dramane Ouattara participe de la violation de l'article 10 du Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne Gouvernance qui prévoit que « tout détenteur du pouvoir à quelque niveau que ce soit, doit s'abstenir, de tout acharnement ou harcèlement contre le candidat ayant perdu les élections et ses partisans ».
On ne peut pas analyser autrement l'attitude du Président Alassane Dramane Ouattara. Le Bureau du Procureur dirigé de surcroît par une ressortissante de la CEDEAO ne peut se permettre de fouler au pied ces dispositions fondamentale pour l'émergence d'une communauté Ouest- africaine démocratique.
LIRE AUSSI: « Gbagbo fait désormais partie de ces personnages puissants qui ont contribué à l'humiliation de la CPI »
Je ne peux terminer sans m'adresser aux militants du Président Gbagbo Laurent et du Ministre Charles Blé Goudé dont la mobilisation ne s'est jamais affaiblie tout au long du procès, en leur qu'elle est encore plus nécessaire aujourd'hui même si nous devons tenir compte de la pandémie de la Covid-19. Des actions pacifiques doivent être menées devant la CPI pour contraindre le Bureau du Procureur à assumer ses obligations à l'égard des deux accusés. C'est un droit, il faut le revendiquer.
