Côte d’Ivoire: adoption à l’Assemblée nationale de 8 projet de loi, la liste
En Côte d’Ivoire, réunis en séance plénière, le 22 novembre 2022, les députés ont procédé à des délibérations sur huit projets de loi.
Il s’agit, notamment, des projets de loi :
1- modifiant la loi n° 2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la Communication Audiovisuelle.
2- modifiant la loi n°2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse.
3- portant ratification de l’ordonnance 2021-858 instituant des taxes parafiscales sur certains matériaux de construction au profit de l’habitat social.
4- portant code des douanes.
5- portant ratification de l’ordonnance n°2022-300 du 4 mai 2022 portant exonération du droit de douane sur les importations de blé dans le cadre de la lutte contre la vie chère.
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6- de règlement pour l’année 2021.
7- portant loi de finances rectificative portant budget de l’Etat pour l’année 2022.
8- portant règlement du budget de l’État pour l’année 2021.
À l’exception des projets de loi portant code des douanes et celui portant ratification de l’ordonnance portant exonération du droit de douane sur les importations de blé dans le cadre de la lutte contre la vie chère qui ont été adoptés à l’unanimité, les six autres projets de loi ont été votés à la majorité.
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