L’annexe fiscale 2024 élargit le champ d’application de la taxe sur les jeux de hasard en Côte d’Ivoire. Cette décision est entrée en vigueur le 2 janvier dernier.
Cette taxe, qui s’applique aux jeux de hasard exploités sur le territoire ivoirien, est désormais applicable aux jeux de hasard exploités en ligne, quel que soit le lieu d’implantation des opérateurs.
Jusqu’à présent, la taxe sur les jeux de hasard ne s’appliquait qu’aux jeux de hasard exploités physiquement en Côte d’Ivoire, tels que les casinos, les loteries, les paris sportifs, etc. Les jeux de hasard exploités en ligne, tels que les casinos en ligne, les paris sportifs en ligne, etc., étaient donc exonérés de cette taxe.
Cette nouvelle mesure vise à rétablir une égalité de traitement entre les acteurs du secteur des jeux de hasard opérant en Côte d’Ivoire. En effet, les opérateurs de jeux de hasard en ligne, qui sont souvent des entreprises étrangères, bénéficiaient d’un avantage concurrentiel injustifié par rapport aux opérateurs de jeux de hasard physiques, qui sont généralement des entreprises ivoiriennes.
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La taxe sur les jeux de hasard est assise sur le produit net des ventes, des commissions et de courtage portant sur les jeux de hasard. Son taux est de 5%.
La taxe est recouvrée auprès des opérateurs installés en Côte d’Ivoire par le concessionnaire des jeux de hasard, la Loterie nationale de Côte d’Ivoire (LONACI). Les opérateurs établis hors du territoire ivoirien sont tenus de déclarer et d’acquitter la taxe directement au Trésor public.
La mesure est susceptible de générer des recettes fiscales supplémentaires pour l’État ivoirien. Selon l’administration fiscale, le montant de ces recettes pourrait atteindre 10 milliards de francs CFA par an.
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