Selon Le Monde paru ce 10 juin 2020, l'état d'urgence sanitaire, instauré en France pour lutter contre coronavirus, devrait prendre fin le 10 juillet.
Plusieurs mesures de ce dispositif, déjà prorogé pour deux mois le 11 mai dernier, devraient faire partie d'un nouveau projet de loi présenté ce mercredi en conseil des ministres. Le texte sera ensuite examiné le 17 juin par les députés, puis par les sénateurs.
Ces mesures permettant au Premier ministre de restreindre les libertés pourront être appliquées dans un délai maximum de quatre mois à l'issue de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, soit jusqu'au 10 novembre.
« Compte tenu de l'évolution, à ce stade, positive de la situation sanitaire, le gouvernement souhaite mettre un terme à l'état d'urgence sanitaire, qui doit demeurer un régime d'exception », a indiqué une source gouvernementale citée par Le Monde.
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Pour autant, cette sortie « doit être organisée rigoureusement et progressivement afin de continuer à protéger les Français face à un virus qui circule encore en France et peut justifier dans les semaines ou mois prochains la poursuite voire, si nécessaire, le renforcement de certaines mesures actuellement en vigueur », a-t-on ajouté.
Selon cette même source, parmi ces mesures prolongées de quatre mois figure la possibilité de donner au Premier ministre « d'ordonner la fermeture provisoire ou de réglementer l'ouverture, y compris les conditions d'accès et de présence, d'une ou plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion avec une jauge maximale ».
La « circulation des personnes et des véhicules » et « l'accès aux moyens de transports » pourraient également faire partie des mesures de l'état d'urgence sanitaire maintenues dans le projet de loi mais, en revanche, l'instauration d'un nouveau confinement incluant une interdiction de sortie du domicile ne pourra pas être décidée uniquement par cette loi.
Une autre mesure temporaire pourrait aussi permettre au Premier ministre de « limiter ou d'interdire les rassemblements sur la voie publique ainsi que les réunions de toute nature ».
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La prolongation de l'état d'urgence sanitaire votée le 11 mai dernier avait suscité des critiques de l'opposition de gauche et d'extrême gauche, dénonçant notamment « une atteinte aux libertés individuelles et publiques », tandis que les députés La République en Marche, majoritaires, et Les Républicains avaient voté en faveur de sa prolongation.
