La CPI émet un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine
La CPI a déclaré ce vendredi 17 mars 2023 avoir émis un mandat d'arrêt contre le président russe Vladimir Poutine.
« Aujourd'hui, 17 mars 2023, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale a émis des mandats d'arrêt contre deux personnes dans le cadre de la situation en Ukraine : M. Vladimir Vladimirovitch Poutine et Mme Maria Alekseyevna Lvova-Belova », commissaire présidentielle aux droits de l'enfant en Russie, a déclaré la CPI dans un communiqué consulté sur son site internet par l'AIP.
La Chambre préliminaire II a estimé, sur la base des demandes de l'Accusation du 22 février 2023, qu'il existe des motifs raisonnables de croire que chacun des suspects porte la responsabilité « de crime de guerre de déportation illégale de population et de celui de transfert illégal de population depuis les zones occupées de l'Ukraine à la Fédération de Russie, au détriment des enfants ukrainiens », indique le communiqué.
« Les mandats d'arrêt susmentionnés ont été délivrés conformément aux requêtes présentées par le Procureur le 22 février 2023 », annonce le document.
Toutefois, la Russie n'est pas signataire du Traité de Rome instituant la CPI.
