Pour faute de contrôle d'âge, la France menace de fermer trois nouveaux sites pornos. La mise en demeure a été faite par l'Arcom.
Mardi 11 avril 2023, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a mis en demeure trois nouveaux sites pornographiques. Ces derniers risquent de voir leur accès bloqué par la justice, s'ils ne se plient pas aux règles en vigueur, notamment le contrôle d'âge.
L'Arcom met en demeure trois sites pornos
C'est dans un communiqué publié le mardi 11 avril que l'Arcom a mis en demeure trois sites pornos. Cet avertissement résulte d'une procédure de plus d'une année visant à bloquer l'accès aux contenus des sociétés Technius Ltd et Techpump Solutions S.L pour respectivement un et deux sites pornographiques qu'elles éditent ».
Selon les autorités, deux des sites concernés sont accessibles après « une simple déclaration de majorité sur laquelle il suffit de cliquer », tandis qu'un troisième « ne fait l'objet d'aucun dispositif de vérification de la majorité ».
L'Arcom compte également saisir le président du tribunal judiciaire de Paris contre deux nouveaux sites de la société chypriote MG Freesites, propriété du leader mondial du porno Mindgeek (racheté récemment par un fonds canadien) et éditrice de la plateforme Pornhub.
En 2021, le régulateur avait émis une première série de mises en demeure à l'endroit de cinq sites (Pornhub, Tukif, Xhamster, Xvideos et Xnxx), avertis de se conformer à la loi qui interdit l'accès des mineurs aux contenus pour adultes.
En effet, le code pénal interdit l'exposition des mineurs à des photos et vidéos pour adultes. La loi sur les violences conjugales du 30 juillet 2020 précise aussi que les sociétés visées par cet avertissement ne peuvent se dispenser de leurs responsabilités en se contentant simplement de la déclaration de l'internaute concernant sa majorité.
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Le régulateur engage une bataille juridique
Après l'échec d'une médiation entre le régulateur et les éditeurs concernés, une audience publique se tiendra le jeudi prochain à Paris.
Le gouvernement désire résoudre cette affaire au plus vite et mettre en place une technique de vérification d'âge dite en « double anonymat », pour régler l'argument des sites qui prétendent ne disposer d'aucune solution efficace pour vérifier l'âge de leurs visiteurs.
Aussi, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), propose d'autres recours de vérification d'âge, notamment la validation de l'âge par la carte de paiement ou l'analyse des traits du visage.
