Le 22 juin 2018, plusieurs centaines d'importateurs de véhicules d'occasion et transitaires ont manifesté devant le Guichet unique automobile contre le décret relatif à la limitation d'âge des véhicules importés, décret dont l'application devrait, en principe, entrer en vigueur dès la fin de ce mois. Loi importation véhicule Côte d'Ivoire.
Si cette manifestation vise à interpeller les décideurs par rapport à la mesure d'interdiction qui risque encore une fois de mettre des centaines de nos concitoyens au chômage, Il n'est cependant pas sûr qu'ils aient été entendus par nos autorités.
Le décret contesté par les importateurs, fixe l'âge des véhicules d'occasion importés devant être affectés au transport des personnes ou des marchandises, en fonction du type et du poids de l'automobile : 5 ans pour les taxis, 7 ans pour les minicars de 9 à 34 places, 7 ans pour les camionnettes pesant jusqu'à 5 tonnes, 10 ans pour les cars de plus de 34 places, 10 ans pour les camions de 5 à 10 tonnes, 10 ans pour les camions de plus de 10 tonnes et l'âge limite des véhicules de tourismes d'occasion importés est fixé à 5 ans, à compter de la date de leur première mise en circulation à l'étranger.
Les Limites de la position du gouvernement
Ce dispositif vise selon le gouvernement, à réduire significativement le nombre croissant d'accidents de la route en Côte d'Ivoire, à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à limiter la pollution qui peut nuire à la santé des populations. Si on peut comprendre les préoccupations du gouvernement par rapport aux effets nocifs de la pollution de l'air par les véhicules, toute chose qui nécessite des solutions appropriées pour la protection de l'environnement et de la santé des populations, il faut cependant noter que la position du gouvernement souffre d'une insuffisance criarde, et ce pour plusieurs raisons. Premièrement, il est à remarquer que le caractère polluant ou non d'un véhicule, ne dépend pas forcément de sa date de première mise en circulation ou de son âge, mais plutôt du type de moteur et du fait que celui-ci est doté d'un dispositif anti-pollution (catalyseur) ou non, ajouté au système d'échappement de ce véhicule pour réduire son effet polluant. Dans cette optique, les véhicules à moteur à combustion sans catalyseur produisent significativement plus de gaz à effet de serre que tout autre véhicule ayant ce dispositif. Le moteur à combustion utilise du carburant, et plus généralement l'essence et le diesel. Si l'on compare le degré de toxicité de ces deux substances, il ressort que le diesel est intrinsèquement plus polluant que l'essence, parce qu'il émet des oxydes d'azote (NOx), très dangereux pour les voies respiratoires.
Un rapport de l'OMS de 2012 fait état de ce qu'il rejette aussi par sa constitution même des particules très toxiques pouvant affecter les poumons et provoquer le cancer chez l'homme. C'est d'ailleurs pour cela que l'alternative du moteur électrique est de plus en plus promue par les spécialistes de l'environnement. A cet effet, certains pays développés ont opté pour un retrait progressif de la circulation des véhicules fonctionnant avec du Diesel, en mettant en place des mesures conservatoires dénommées « Bonus écologique » devant permettre aux propriétaires de ces types de véhicules de les échanger chez les différents constructeurs d'automobile contre des voitures moins polluants. Ce dispositif mis en place par les constructeurs d'automobile, permet à tous les clients d'avoir des bonus allant de 1750 Euros à 18000 Euros en échangeant leurs anciennes voitures contre des voitures écologiques.
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Secundo, notons qu'un véhicule mal entretenu entraine une usure prématurée de certaines pièces, ce qui nécessite de grosses réparations. Ce mauvais entretien peut être aussi la cause de sa surconsommation en carburant.
Tercio, les fréquents accidents de la route et de la circulation ne sont pas forcément liés à l'âge des véhicules. D'une part, ces accidents ont pour cause l'indiscipline des chauffeurs. D'autre part, ils sont liés au mauvais état de nos routes, résultante d'un amateurisme notoire en matière de reprofilage des routes, les travaux ayant très souvent été confiés à des structures incompétentes, à travers des procédures irrégulières de contrat gré á gré sans appel d'offre, au mépris de la législation en vigueur. Aussi, les permis de conduire sont délivrés à des personnes non méritantes par la corruption qui constitue une des grosses tares de la société ivoirienne.
La question est de savoir si la Sicta joue effectivement son rôle de contrôle qualité des véhicules ?
Si tant est que la norme de qualité était le point de mire de l'action gouvernementale, alors, il existe déjà une structure étatique chargée de faire ce travail. A cette structure dénommée SICTA (Société Ivoirienne de Contrôles techniques automobiles et industriels), incombe la responsabilité du contrôle technique des véhicules et donc de veiller à ce que tous les propriétaires de véhicules respectent les normes d'entretien requises. Son rôle est notamment, à travers le Contrôle Technique Automobile, de vérifier et de s'assurer que le véhicule soumis au contrôle est dans un état satisfaisant d'entretien, qu'il est en bon état et qu'il répond aux conditions imposées par la réglementation, conditions tenant entre autres compte des normes sécuritaires et environnementales. De ce point de vue, il convient d'indiquer que de part l'action de la Sicta travaillant pour le compte de l'Etat, l'on devrait avoir des véhicules bien entretenus, donc étant moins pollueurs et causant moins d'accidents.
La question est de savoir si la Sicta joue effectivement son rôle de contrôle qualité des véhicules ? La réponse à cette interrogation peut être nuancée, d'autant que les faits, indiquent combien de fois plusieurs véhicules passent entre les mailles du filet de cette administration. D'ailleurs le récent scandale de l'immatriculation frauduleuse de plusieurs centaines de véhicules importés au Guichet unique automobile (GUA), vient corroborer cette assertion, pour nous rappeler la corruption ambiante en son sein.
Au demeurant, selon l'Office ivoirien de la sécurité routière (OSER), 94 % des accidents de la route en Côte d'Ivoire sont dus à des facteurs humains, c'est- à-dire, 94 % des accidents sont imputables à la responsabilité humaine. L'on note 2 % pour l'état des routes et 4 % pour l'état des véhicules.
En conséquence, au regard de ce qui précède, les arguments avancés par le gouvernement ayant conduit à la dite mesure d'interdiction des voitures d'occasions importées par rapport à leur âge, sont irrecevables.
Le vrai problème concernant cette mesure/ et les motivations profondes de la décision du gouvernement
En réalité, ce qui pose un problème avec cette mesure du gouvernement tient moins de l'âge des véhicules que de leur coût.
Soyons sérieux, qui n'aimerait pas rouler dans un véhicule de moins de cinq ans qui bien évidemment occasionne moins de dépenses. Mais le processus de dédouanement des voitures importées suit un itinéraire assez compliqué à savoir :
- La déclaration en détail
- Le passage en douane
- L'immatriculation et la sortie du véhicule
Compte tenu de la cherté de la vie et des conditions de vie de plus en plus difficiles des Ivoiriens, il n'est pas évident qu'ils soient en mesure d'acheter ces véhicules importés qui auront désormais moins de 5 ans
Ces différentes taxes ont un coût qui est évalué à 44 % sur la valeur déclarée du véhicule à l'entrée dans le pays CAF (coût assurance et fret), cela pour des véhicules de moins de 10 ans. En plus de l'acconnage + CI logistique et d'autres frais, j'ajoute les honoraires du transitaire évalués à près de 33% de la valeur CAF. Au finish, l'importateur se retrouve avec un véhicule qui a presque le double de son coût initial. Autant dire que l'Ivoirien, pour acheter un véhicule, devrait s'adresser à un concessionnaire.
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Compte tenu de la cherté de la vie et des conditions de vie de plus en plus difficiles des Ivoiriens, il n'est pas évident qu'ils soient en mesure d'acheter ces véhicules importés qui auront désormais moins de 5 ans. Encore que l'offre en transport public reste limitée et non sécurisée. Des Gbaka ‘‘tétanos'' qui roulent à tombeau ouvert, au nombre insuffisant de bus bondés de monde, en passant par les Worô-worô et les taxis compteurs, le problème de la qualité et de la performance du transport public pour une économie qui aspire au développement et un pays qui revendique l'émergence à l'orée 2020, laisse à désirer.
Destruction d'emploi
Cette mesure aura pour conséquence la destruction inutile de milliers d'emplois créés pourtant par des citoyens à la sueur de leur front et au prix de mille sacrifices, citoyens ayant eu l'ingénieuse idée de se prendre eux-mêmes en charge puisque le gouvernement ivoirien est incapable d'honorer ses promesses de création d'emplois. Compte tenu de leurs maigres moyens financiers, dans un pays où les prêts bancaires sont rares et assortis de conditions contraignantes, la plupart des vendeurs importateurs de véhicules d'occasion, n'ont pas le choix que d'acheter les véhicules dont l'âge est au-delà des 10 ans, parce que moins chers.
Si la mesure d'interdiction des voitures de 10 ans devrait être effectivement appliquée, tous nos concitoyens opérant dans ce secteur d'activité aussi bien en Côte d'Ivoire qu'à l'extérieur du pays, fermeraient boutique et ce pour des motifs fallacieux. Un gouvernement raisonnable peut-il détruire des emplois sans établir des mesures compensatoires ? Il fait alors le pari de détruire toutes ces entreprises d'importation et de briser la vie de nombreux chef d'entreprise qui ont eu l'audace de créer des emplois.
Les multinationales
La mesure du gouvernement vise à exclure de fait les importateurs de véhicules d'occasion de ce marché dans notre Pays. La seule alternative laissée aux populations est donc celle des concessionnaires. Si le gouvernement libéral de Ouattara voulait donner un coup de pouce à ses amis de la finance internationale, il ne pouvait pas si prendre autrement.
En effet, ils sont plusieurs concessionnaires et réalisent des milliards de chiffres d'affaires annuel et estiment malgré tout que le manque à gagner est important. Évidemment les importateurs de véhicules d'occasion étant indexés. Le gouvernement pro milieu financier vient donc pour réparer cette injustice qui leur est faite.
Le régime Ouattara se réclame certes du courant libéral, mais fonctionne au mépris des normes de libre concurrence régissant le fonctionnement de l'économie libérale
C'est désolant parce que quand bien même les importateurs travaillaient au côté de ces concessionnaires, ces derniers réussissent à se faire énormément d'argent. Pourquoi donc vouloir détruire cette petite concurrence qui n'a en général pas le même segment de clientèle ? La réponse est simple : le régime Ouattara se réclame certes du courant libéral, mais fonctionne au mépris des normes de libre concurrence régissant le fonctionnement de l'économie libérale. Il préfère privilégier les intérêts exogènes de multinationales et ceux de ses proches et cercles d'amis, en appauvrissant ainsi de milliers d'Ivoiriens.
L'extrême brutalité avec laquelle il a fait fermer les entreprises de téléphones mobiles comme Comium et Koz, le braquage des investissements de centaines de milliers de souscripteurs dans l'agrobusiness et la fermeture sans une enquête sérieuse de 28 entreprises dans ce secteur d'activité, l'interdiction de la production des sachets plastiques, alors qu'une solution d'imposition d'une consigne sur les emballages des sachets et les bouteilles aussi bien en plastique qu'en verre, aurait pu régler la question pour sauver des emplois, attestent, on ne plus clairement, que le régime Ouattara travaille contre les intérêts des Ivoiriens.
Recommandations
Le gouvernement Ouattara gagnerait à résoudre le problème de l'impunité des actes de corruption dans nos administrations, notamment à la Sicta s'il veut vraiment résoudre le problème de la pollution et des accidents.
Il gagnerait aussi à réduire les frais de dédouanement trop élevés, faisant de notre port, le plus cher en Afrique de l'ouest. Cela pourrait réduire de fait dans la loi de l'offre et de la demande, le problème de l'âge des véhicules. Ce gouvernement a trop tendance à favoriser la haute finance qu'à penser au bien-être de ses concitoyens. Dommage !
Innocent Gnelbin, président 2IDé
