Retrait de terrain urbain en Côte d’Ivoire : ce que dit la loi

Le retrait de terrain urbain en Côte d'Ivoire est régi par la loi. Le ministère de la Construction a tenu à mettre en garde les mairies.

M. Amoépi était l'invité, le 8 février, de la mutuelle des personnels du lycée Coffi Gadeau de (MUPELTI),  pour prononcer une conférence publique sur « la sécurisation des terrains urbains), à la salle des professeurs dudit établissement.

Le conférencier du jour a indiqué que les retraits de terrain urbains sont organisés par arrêté  no 2164 du 9 juillet 1936 modifié par arrêté no 83 du 31 janvier 1983, la loi no 71-340 du 12 juillet 1971 réglementant la mise en valeur des terrains détenus en pleine propriété et le décret no 71-34 du 12 juillet 1971 fixant les modalités d'applications de la loi susdite.

LIRE AUSSI: Quand Bruno Koné reconnait l'échec des logements sociaux en Côte d'Ivoire

Au regard de ces textes, a-t-il précisé, les autorités municipales n'ont pas compétence de mettre en œuvre les procédures de déchéance ou d'expropriation ayant pour objet des terrains, pour cause de non mise en valeur ou insuffisance de mise en valeur. Seul le ministre de tutelle a cette compétence.

Il a également indiqué que, pour non application de ces textes, le ministre de la construction et de l'urbanisme a recadré les autorités municipales, par une note d'information et de rappel no 1188 MCU-CAB du 18 MARS 2016.

LIRE AUSSI: Logements sociaux : Koné Bruno annonce 40 milliards pour la construction des VRD à Songon

Le directeur départemental a exhorté les membres de la MUPELTI à approcher, dans tout achat de terrain, la direction départementale de la construction, pour l'authentification des actes. Toute chose  qui, a-t-il précisé, leur évitera des escroqueries de tous genres constatés souvent dans ces types d'opération.

LIRE AUSSI: Côte d'Ivoire: Deux hôtels braqués à Tiébissou

Tous les membres de la MUPELTI étaient d'autant plus surpris qu'à Tiébissou, ces retraits illégaux avaient quelquefois été tolérés.

Written by Véronique Fortes

« En Côte d’Ivoire, il est temps de passer la main à la nouvelle génération »

Ouattara à Paris : « je suis entré en politique avec un fabuleux professeur qui était Houphouët