Les observations du pro-Soro, le professeur Mamadou Traoré relative au projet de loi portant révision de la Constitution ivoirienne.
Le gourou du Restaurant, dans ses propositions de révision de la constitution, a souhaité que les députés et les sénateurs se penchent sur trois points essentiels. Il s'agit d'un point relatif à la vice- Présidence ,d'un point relatif à la durée du mandat des parlementaires et d'un point relatif à la création de deux organes juridiques indépendants.
Concernant le point relatif à la vice Présidence, il a souhaité que celui ci soit nommé par le Chef de l'État élu. C'est à ce niveau que je m'interroge sur l'opportunité d'un tel poste. Pourquoi créer un poste de Vice-président si celui ci n'a aucun pouvoir réel si ce n'est que représenter le Chef de l'État à des cérémonies ? Ces activités ne pourraient-elles pas être assumées par le Premier Ministre et les Ministres ? Pourquoi créer une telle institution si elle ne sert qu'à décorer l'exécutif? Un vice-président qui ne préside pas de Conseil des Ministres en l'absence du Chef de l'État, à quoi sert-il ?
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Un vice-président qui n'a aucun pouvoir réel à quoi sert-il ? Un Vice-Président qui doit être nommé peut-il avoir de la légitimité pour gouverner concomitamment avec le Chef de l'État ? Pour moi, procéder à la nomination d'un Vice-Président relève de l'autocratie. Je pense que ce poste devrait être supprimé. Il est comme des institutions telles que le Sénat et le Conseil Économique social et environnemental qui ne servent à rien sinon qu'à épuiser le budget de l'État.
Concernant le point relatif à la durée du mandat des députés, je le trouve pertinent car s'il y a un deuxième tour et que les résultats de ce second tour devraient être proclamés en Décembre, cela provoquerait un vide juridique car il n'existerait plus de parlementaires en fonction.
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Cette disposition de révision démontre à quel point la révision de la Constitution en 2016 a été faite précipitamment en ne tenant pas compte de cette possibilité. Mais derrière cette volonté de prolonger le mandat des parlementaires pourrait -il pas cacher une velléité de proroger le mandat présidentiel sur le prétexte que les conditions ne seraient pas réunies pour la tenue d'une bonne élection?
Concernant le point relatif à la création du Conseil d'État et à la cour de cassation, je pense qu'il a un lien avec l'affaire Guillaume Soro où il n'existe pas aujourd'hui une Institution capable de traiter son dossier étant un ancien Ministre d'État , un ancien Premier Ministre et un ancien Président de l'Assemblée Nationale.
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Les faiblesses de nos Institutions juridiques sont apparues avec son dossier où aujourd'hui la cour de cassation s'est trouvée incompétente pour juger de son affaire. L'affaire Guillaume Soro est à la base de la création de ces organes indépendants, surtout le Conseil d'État chargé de juger les affaires des membres du gouvernement et des Présidents d'Institutions dont le Chef de l'État.
Si de tels organes peuvent être créés pour renforcer l'État de droit tant mieux.
Par contre s'ils sont créés pour un individu, alors là, il y a problème.
J'aurais vraiment apprécié que la révision constitutionnelle renforce le pouvoir des parlementaires et de la justice. J'aurais vraiment apprécié qu'elle les rende vraiment indépendants de l'exécutif.
J'aurais également apprécié que la révision constitutionnelle renforce l'État de droit et ne fasse pas du Chef de l'État un monarque républicain comme c'est le cas actuellement.
Mais qui suis-je pour exiger des choses à Dieu le père ?
