Simone Gbagbo, Présidente du Mouvement des Générations Capables, lance un appel à la mobilisation de la révision de la liste électorale.
Population de Côte d'Ivoire,
Chers concitoyens,
Dès la création en août 2022 du Mouvement des Générations Capables (MGC), Parti politique que je préside, j'ai affirmé que notre Parti politique participera à toutes les élections qui seront organisées en Côte d'Ivoire avec l'intention ferme de les remporter dans la légalité, la transparence et l'esprit fair-play.
C'est pour cette raison que mon Parti et moi, œuvrons inlassablement à l'instauration d'un système électoral transparent, gage de la paix dont le pays a tant besoin.
Chères sœurs, Chers Frères, Chers amis de la Côte d'Ivoire.
Sur le système électoral, nous avons beaucoup de choses à dire, mais aujourd'hui, c'est la révision de la liste électorale qui fait l'actualité. Nous allons donc parler de ce sujet.
Je me dois de vous en parler car il s'agit d'une activité cruciale qu'il nous faut réaliser correctement ensemble si nous voulons réussir des élections justes et équitables, c'est-à-dire, sans crises pré et/ou postélectorales.
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La liste électorale, est définie dans l'alinéa 1 de l'article 6 du code électoral, comme étant :
« […] un document administratif sur lequel sont inscrits l'ensemble des électeurs ».
Avant 2000, l'établissement de la liste électorale était à la charge du Ministère de l'Intérieur qui assurait les services de l'administration électorale. L'État organisait un recensement spécifique pour les élections en joignant l'électeur à son lieu d'habitation. La seule tâche qui revenait au citoyen consistait à vérifier sa présence ou non sur cette liste, à identifier les éventuels « doublons » et sa juste affectation en tant qu'électeur dans le bureau de vote convenable.
Aujourd'hui, l'article 6 in fine du code électoral dispose que :
« La liste électorale est tenue à jour annuellement par la Commission chargée des élections, pour tenir compte des mutations intervenues dans le corps électoral. »
La loi commande donc à la CEI de mettre à jour annuellement la liste des électeurs.
Par conséquent, la CEI, l'organe chargé uniquement de l'organisation des élections, devrait être capable d'établir, de compléter, d'apurer chaque année la liste électorale. Elle devrait donc intégrer les omis et ajouter systématiquement chaque année les nouveaux majeurs sans que ceux-ci n'aient à se déplacer et à effectuer une quelconque démarche ou formalité à cet effet.
Ne l'ayant pas fait depuis 2018, la CEI se trouve elle-même en situation de non-respect de la loi électorale.
Il n'échappe à personne que l'Administration de l'État dispose de toutes sortes de documents administratifs qui, associés, croisés, permettent de saisir l'identité, le profil de tous les Citoyens Ivoiriens sur tout le territoire national et à l'étranger. L'on sait aussi que notre Administration civile s'est dotée d'outils informatiques pour tenir à jour les documents d'identification des Ivoiriens.
La CEI a donc les moyens humains et techniques d'inscrire directement et rapidement les nouveaux majeurs de notre pays sur la liste électorale qu'elle nous propose pour les prochaines élections.
Pourquoi complique-t-on alors cette étape très importante du processus électoral en demandant à ces jeunes d'aller eux-mêmes se faire inscrire sur la liste électorale ?
Pour ces jeunes, il n'est pas aisé d'accomplir cette tâche car bien que juridiquement majeurs, ceux-ci demeurent dépendants financièrement de leurs parents qui, eux aussi, ont vu ces dernières années, leur pouvoir d'achat s'affaiblir drastiquement.
Je demande, en conséquence, que tous les fichiers, toute la documentation liée à l'identification des citoyens, tous les moyens soient mis à la disposition de la CEI, si cela n'est pas déjà fait afin que cette institution accomplisse efficacement la mission que les Ivoiriens attendent d'elle.
Alors donc que l'Article 6 du code électoral indique clairement en son alinéa 1 que la liste électorale est un document administratif et que l'alinéa 2 du même article dit que la liste électorale est tenue à jour annuellement par la commission chargée des élections pour tenir compte de la mutation intervenue dans le corps électoral, l'Article 9 de la même loi laisse entendre que :
« Tout ivoirien remplissant les conditions pour être électeur peut s'inscrire sur la liste électorale de son choix, à condition d'y avoir son domicile ou sa résidence, ou des intérêts économiques ou sociaux. »
L'Article 6 donne la responsabilité de l'inscription sur la liste électorale à la CEI.
L'Article 9 au contraire, confère cette responsabilité au citoyen qui doit lui-même se déplacer pour s'inscrire sur la liste.
Ce sont là deux dispositions totalement contradictoires qui doivent être corrigées car la seule responsabilité de l'électeur doit être de vérifier sa présence sur la liste électorale dans la circonscription de son choix.
Je dois rappeler que le fait pour le citoyen d'être inscrit systématiquement par la CEI sur cette liste, ne lui enlève en rien sa liberté à décider d'aller voter ou non.
Par ailleurs, j'attire l'attention de tous les partis politiques, des Organisations de la Société Civile, de la CEI et de l'ensemble de nos concitoyens de façon général, sur des mouvements suspects de transhumance observés ces temps-ci dans certaines régions du pays.
Des personnes par convois entiers sont transportées de leurs lieux de résidence habituelle, à des lieux d'enrôlement d'autres circonscriptions, ouvrant ainsi la voie à des opérations possibles de fraudes massives.
Il faut rappeler que l'Article 9 du code électoral dit en l'espèce que :
« Peuvent être inscrits sur la liste électorale d'une commune, d'une communauté rurale, d'une circonscription administrative, d'une représentation diplomatique ou consulaire déterminée, les électeurs remplissant l'une des conditions ci-après :
– Avoir son domicile dans la commune, dans la communauté rurale ou dans la sous-préfecture. Les fonctionnaires civils et militaires sont domiciliés au lieu de leur affectation ;
– Avoir sa résidence depuis six mois au moins dans la commune, dans la communauté rurale ou dans la sous-préfecture, à la date de clôture de la liste électorale ;
– Figurer pour la cinquième fois sans interruption au rôle d'une des contributions directes de la circonscription électorale ;
– Être immatriculé dans la représentation diplomatique ou consulaire. »
La CEI se doit de veiller au respect scrupuleux de ces dispositions.
Chères sœurs, Chers Frères, Chers amis de la Côte d'Ivoire.
Tenant compte de ce que malgré l'imperfection de la loi, le processus est déjà engagé, je demande les trois choses suivantes :
1)Que dès à présent, la CEI prenne les dispositions pour inscrire directement les nouveaux majeurs sur la liste électorale ;
2)Que mes compatriotes ivoiriens, principalement les nouveaux majeurs, prennent à cœur d'aller s'inscrire massivement sur les listes électorales ;
3)Que ceux d'entre eux qui sont déjà inscrits, prennent soin de vérifier l'exactitude des informations les concernant.
C'est l'occasion pour moi de dire particulièrement aux jeunes, qu'il n'est pas normal qu'ils soient sous-représentés sur la liste électorale.
En 2020 par exemple, la tranche d'âge de 18 à 35 ans ne représentait que 35% des personnes inscrites sur la liste électorale. L'on y dénombrait seulement 2 638 268 jeunes inscrits sur une liste électorale comptant plus de 7 495 000 électeurs. Cela n'est ni normal, ni acceptable parce que les jeunes de 18 à 35 ans représentent une frange très importante de la population ivoirienne.
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Chers jeunes, chers nouveaux majeurs.
Vous devez corriger votre sous-représentation sur la liste électorale. Il est inconcevable que vous vous mainteniez volontairement à la périphérie des processus politiques officiels. C'est une grave erreur que de tourner le dos à la politique car il y va de votre avenir et de celui de votre pays.
C'est votre droit de choisir en toute liberté vos élus et celui qui vous gouvernera. Ce sont ceux-là qui prendront des décisions qui impacteront votre vie présente et à venir.
Je vous invite tous à vous intéresser aux questions électorales et à cesser d'être des acteurs passifs des processus électoraux.
Chères sœurs, Chers Frères, Mes Chers concitoyens.
Je voudrais maintenant insister sur 3 points spécifiques qui, sont importants pour la transparence du processus électoral.
* Sur le principe de l'inscription systématique par la CEI des nouveaux électeurs sans formalités particulières de leur part
Cette année 2022, la CEI, elle-même, s'est appropriée les résultats du recensement de la Population de 2021 pour présenter 12 600 000 personnes comme électeurs potentiels.
5 104 918 nouveaux électeurs potentiels s'ajoutent ainsi à la liste électorale.
Ces personnes sont donc connues. Mais pourquoi ne sont-elles pas reversées systématiquement par la CEI sur le listing général ?
** Sur la durée de l'opération
Rappelons qu'en 2020, une période de 28 jours avait été consacrée à l'opération de Révision de la Liste Electorale pour une population électorale potentielle d'un peu moins de 9 600 000 personnes. Cette opération avait abouti à un chiffre global de 7 495 082 personnes représentant la population électorale révisée
Paradoxalement, en 2022, alors que le nombre d'électeurs potentiels a augmenté et est passé à 12 600 000, l'on note que c'est seulement 22 jours qui sont réservés aux opérations d'inscription, de mise à jour du statut et de vérification de la présence des électeurs sur la liste électorale.
Cette baisse du nombre de jours consacrés à la révision de la liste électorale (22 jours au lieu de 28 jours ou même plus), alors que la population électorale a sensiblement augmenté (de 7 495 082 à 12 600 000), soulève beaucoup d'interrogations.
*** Sur le nombre de kits affectés pour l'opération
Concernant les Kits, la CEI indique au titre 7 de son mode opératoire actuel, qu'en Côte d'Ivoire, 6 900 kits doivent être positionnés dans les lieux de vote, lesquels étaient au nombre de 10 815 en 2020.
Il en résulte que le nombre de kits à déployer est manifestement insuffisant.
Cela soulève également beaucoup d'interrogations.
Chères Sœurs, Chers Frères, Chers Concitoyens, Chers amis de la Côte d'Ivoire.
Eu égard à ce qui précède, je demande à nouveau :
Premièrement : à tous ceux qui ont été inscrits au moins une fois sur la liste électorale depuis 2010 à, dès à présent de :
– vérifier que leurs noms figurent effectivement sur cette liste et de modifier leur statut d'état civil si cela est nécessaire.
– changer de lieu de vote en cas de besoin pour choisir le bureau de vote dans lequel ils souhaitent voter.
Deuxièmement : à tous ceux qui n'ont jamais été inscrits (les anciens majeurs, les omis de l'ancienne liste et les nouveaux majeurs), d'effectuer des démarches en vue de se faire inscrire effectivement sur la liste électorale.
Troisièmement : à tous les partis politiques, notamment au RHDP, au PDCI, au PPA-CI, à l'URD, à l'AIRD, au COJEP et à toutes les Organisations de la Société civile, de se joindre à mon Parti pour obtenir de la CEI la prolongation de la durée de cette première révision de la liste électorale, qui s'achève le 10 Décembre 2022, d'au moins deux (02) mois. Cela permettra au maximum de citoyens ivoiriens d'être effectivement inscrits sur la liste électorale.
Quatrièmement : à la CEI, de reverser systématiquement sur le listing électoral général les nouveaux électeurs connus.
Cinquièmement : à la CEI, de régler le problème de la transhumance en veillant au respect scrupuleux de l'Article 9 du code électoral.
Je veux enfin inviter nos frères non ivoiriens avec qui nous vivons en bonne intelligence, à s'abstenir de s'enrôler car cette opération selon l'Article 3 du code électoral, ne concerne que les nationaux.
Il en va de la crédibilité de l'ensemble du processus électoral.
Que Dieu vous bénisse,
Que Dieu bénisse la Côte d'Ivoire.
Je vous remercie.
Fait à Abidjan, le 1er décembre 2022
Dr Simone EHIVET GBAGBO, Présidente du Mouvement des Générations Capables
