En Côte d'Ivoire, les députés ivoiriens ont voté ce jeudi 4 août 2022, 6 lois dont celle sur le divorce et la séparation de corps.
Réunie en séance plénière ce jeudi 4 août 2022 à l'Hémicycle, l'Assemblée nationale sous la présidence de M. Adama Bictogo, a voté une série de six lois dont un texte relatif au divorce et à la séparation de corps et cinq textes de ratifications.
Trois heures et trente minutes de débats dans une ambiance conviviale, c'est le temps qu'il a fallu aux 237 députés présents pour délibérer sur les six textes soumis à leur vote.
Pour rappel, ces différents textes ont fait l'objet de débats au préalable lors de séances en Commission en présence d'émissaires du Président de la République. Après cette étape, ces textes sont soumis à l'ensemble des députés lors de la plénière. Ainsi lors de cette plénière, le Rapporteur général de la Commission concernée fait un compte rendu des échanges contenu dans un Rapport.
Ainsi, tour à tour, la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) et la Commission des Relations Extérieures (CRE) se sont succédées à la tribune pour présenter leurs rapports.
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La CAGI a présenté un rapport sur le projet de loi relatif au divorce et à la séparation de corps. Ce texte a été adopté à la majorité (236 pour et 1 contre) des députés présents après quelques observations sur la forme du document présenté.
Quant à la CRE, elle a présenté les rapports de cinq projets de loi.
Ce sont les projets de loi autorisant le Président de la République à ratifier :
-La Convention de l'Union africaine sur la coopération transfrontalière, adoptée le 27 juin 2014 à Malabo ;
-La Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, signée le 24 janvier 2018 à Paris (France) ;
-La Convention internationale de 1989 sur l'assistance ;
-La Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, adoptée, le 28 octobre 2011, à Moscou (Russie) :
-Le Protocole A/P4/1/03 de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sur l'énergie, signé le 31 janvier 2003 à Dakar (Sénégal).
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Les observations sur ces rapports ont essentiellement porté sur des questions de forme et de compréhension avant que les textes ne soient tous adoptés à l'unanimité des députés présents.
Après la plénière de ce jeudi, les activités de légifération seront suspendues durant le mois d'août pour permettre aux élus d'aller à la rencontre de leurs électeurs. Mais bien avant, la Conférence des Présidents et le Bureau se réuniront mercredi pour élaborer le prochain calendrier des travaux.
Avant de lever la séance, le Président de l'Assemblée nationale a annoncé que les jeudis seront désormais réservés aux audiences qu'il accordera à ses collègues députés.
Fait nouveau, à l'ouverture de la séance, le Président de l'Assemblée nationale s'est prêté à l'exercice de partager avec les députés, le récapitulatif de ses activités depuis la tenue de la dernière plénière en date du 12 juillet.
Ainsi, il a entre autres activités, rappelé les visites rendues aux familles des défunts Charles Konan Banny et Alphonse Douaty, l'installation des groupes d'amitié interparlementaires, son séjour à Cotonou sur invitation de son homologue béninois, l'audience accordée à l'Ambassadeur de l'Arabie Saoudite en Côte d'Ivoire et la visite rendue au président de la Commission Electorale Indépendante (CEI).
Pour lui, cette démarche vise à rendre fluide l'information entre lui et les autres députés.
La plénière du jour a vu la présence des jeunes étudiants ivoiriens admis à la prestigieuse école Polytechnique de Paris ainsi que les représentantes de la jeunesse ivoirienne de l'APF en qualité d'invités. Ces jeunes ont été honorés personnellement par le Président Adama Bictogo au sein de l'hémicycle où, ils ont été chaleureusement applaudis par les députés.
Enfin, la plénière de ce jour fut l'occasion pour le nouveau Secrétaire général de l'Assemblée nationale M. Diomandé Aboubacar Sidiki de participer à sa première séance du genre.
Direction de l'Information et de la Communication
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