Loi sur le foncier rural en Côte d’Ivoire: voici pourquoi le PDCI dit à Ouattara

Le -RDA appelle le gouvernement à se donner le temps nécessaire de concertation afin d’aboutir à une loi plus “consensuelle” sur le foncier rural.

Le porte-parole du groupe parlementaire PDCI au Sénat, a exprimé cette position le vendredi 11 octobre 2019, au cours d’un point de presse qu’il a animé quelques minutes après la fin des travaux de la session du Sénat qui a consacré l’adoption en plénière de la loi modifiant la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par la loi n°2004-412 du 14 août 2004 et n°2013-655 du 13 septembre 2013.

« Le domaine foncier rural est très sensible et que la loi modifiée est porteuse d’inquiétudes légitimes »

Bassy-Koffi Lionel Bernard

Le PDCI estime que le domaine foncier rural est très sensible et que la loi modifiée est porteuse d’inquiétudes légitimes de la part des populations en ce qu’elle touche certains droits fondamentaux notamment les droits coutumiers, a justifié Bassy-Koffi Lionel Bernard.

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Toutefois, le parti, par la voix de son porte parole, dit avoir été très sensible à certaines lois qui viennent d’être votées notamment la loi sur la représentation de la femme, la loi sur le service civique, la loi sur le pouvoir disciplinaire de certains ministres notamment chargés de la douane, des Eaux et forêts, des services pénitentiaires, qui sont des lois porteuses d’une évolution au regard des problèmes qui étaient posés.

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“En revanche, la loi modificative de celle de 1998 sur le foncier rural parce que touchant à certains droits fondamentaux notamment les droits coutumiers, instituant les zones touristiques qui touchent presque tous les villages côtiers est porteuse d’inquiétudes légitimes de la part des populations qui sont concernées”, a relevé Bassy-Koffi.

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