Le ministre Amadou Koné a présenté projet de loi les missions de l'Autorité de Régulation du Transport Intérieur (ARTI).
Le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2023-718 du 13 septembre 2023 portant modification de l'article 10 de la loi n°2014-812 du 16 décembre 2014 d'orientation du Transport intérieur, telle que modifiée par les ordonnances n°2018-09 du 10 janvier 2018 et n°2019-99 du 30 janvier 2019 a été adopté, à l'unanimité, par la Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF) de l'Assemblée nationale.
Le ministre des Transports, Amadou Koné, était face aux députés pour défendre ce texte au nom du président de la République.
Aux dires du ministre, le présent projet de loi a pour objectif de mieux définir et renforcer les missions de l'Autorité de Régulation du Transport Intérieur (ARTI).
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« L'ARTI est confrontée à des difficultés dans l'exécution de ses missions. Ces difficultés tiennent à l'insuffisance de clarté dans les textes qui la régissent, aux nouveaux défis auxquels elle est confrontée et à l'évolution rapide des activités dans le secteur du Transport intérieur… il s'est donc avéré nécessaire de renforcer ses pouvoirs en ayant préalablement pris soin de clarifier ses missions actuelles », précise le ministre Amadou Koné.
Le projet de loi a été adopté à l'unanimité des députés membres de la CAEF présents à la réunion.
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