Ouattara va-t-il prendre la décision de sortir la Côte d'Ivoire de la CPI suite à l'affaire Gbagbo ? Ange Grah fait une analyse de la situation.
Lorsque la Cour Africaine des Droits de l'Homme a rendu son arrêt en faveur du Président Guillaume Soro et certains militants de GPS dont des députés, certaines personnes se sont demandées, si la décision du fait du caractère international de cette juridiction était directement exécutoire sur le territoire ivoirien. Il est vrai que lorsqu'une décision est rendue par une juridiction étrangère, elle n'est exécutoire sur le territoire ivoirien que si elle a fait l'objet d'exequatur. L'exequatur est une décision par laquelle une juridiction interne rend exécutoire sur le territoire national une sentence arbitrale ou un jugement ou un acte étranger.
Il convient de se demander si la CADHP et les autres juridictions internationales auxquelles la Côte d'Ivoire a adhéré peuvent être considérées comme des juridictions étrangères. Sans ambage, je répond non car y adhérant souverainement, notre pays les a intégré dans son organisation judiciaire et a par conséquent donné une coloration nationale à leur décision. Il s'en suit que la CADHP, la Cour de Justice de la CEDEAO, la Cour de Justice de l'UEMOA, la Cour Commune de Justice d'arbitrage de l'OHDA, la CPI, la CIJ, le Tribunal de Mer, …etc… doivent être considérées comme de Juridictions ivoiriennes et leur décisions ne sont pas soumises à exequatur.
Le véritable problème que rencontre les décisions des juridictions internationales pour être effectives, n'est pas leur caractère exécutoire ou pas mais le fait que la plupart du temps, ce sont les Etats qui sont condamnés et que les Etat à la différence des individus, ne peuvent faire l'objet de voies d'exécution, c'est-à-dire de mesures de contrainte pour exécuter les décision de Justice. Ce problème, elles l'ont en commun avec les juridictions internes lorsque ces dernières rendent des décisions contre l'Etat et pourtant la Constitution ivoirienne prévoit en ses article 155 et 65 que « les décisions de justice sont exécutoires.
Elles s'imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique ou morale. Les autorités publiques sont tenues de les exécuter et de les faire exécuter » et que « le Président de la République assure l'exécution …des décisions de justice… ».
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Le drame de notre pays malheureusement, c'est d'avoir des autorités politiques, administratives et même judiciaires en conflit avec les lois et les décisions de Justice alors que l'effectivité des décisions de condamnation prononcée contre les Etats dépend de la conception que les autorités gouvernementales ont de leur soumission au droit. Le Président de la République n'a aucun respect pour la Justice et particulièrement pour les juges africains y compris ceux de son pays.
Le mépris qu'il témoigne à l'Institutions judiciaires dont il ne supporte pas l'indépendance déteint sur ces Juges. Il ne se soumet qu'aux juridictions internationales comprenant des pays membres non-africains que du fait du poids des pays ou des l'organisations internationales qui les soutiennent.
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Pour ceux qui croient qu'il peut être tenté de retirer la Côte d'Ivoire de la CPI à cause des décisions défavorables à ses intérêts qu'elle a rendu, se trompent lourdement. Il a trop peur de déplaire aux grands de ce monde. A ses yeux, seul l'Afrique et les africains ne méritent pas qu'il leur soit accordés de la considération.
