Le député-maire de Tiassalé, Assalé Tiémoko, a révélé ses intentions de mener une action judiciaire dans l'affaire « vol » des sociétés de téléphonie mobile.
Ce mardi 12 octobre, à sa demande et suite à ma publication sur le vol organisé par des sociétés de téléphonie mobile à travers des prélèvements de fonds abusifs et sans consentement, j'ai rencontré le ministre de l'Economie numérique, des télécommunications et de l'Innovation, M. Roger Adom.
Le ministre qui a appelé le directeur juridique et un autre conseiller technique pour la circonstance, entendait m'écouter, en tant qu'élu du peuple, afin de se faire une idée claire, sur l'affaire qui a fait l'objet de ma dénonciation.
Au terme de mon exposé, le ministre et le directeur juridique, ont reconnu que les abonnements forcés suivis de prélèvement sans consentements, sont interdits. Ils entendent interpeller les opérateurs pour que ces pratiques s'arrêtent. J'ai exprimé au ministre, mon mécontentement face à ce que j'appelle le vol commis contre les populations ivoiriennes et notamment contre nos parents vivant dans les zones rurales, qui ne savent ni lire ni écrire et qui sont volés pendant des années, sans avoir aucun moyen de le savoir ni de l'arrêter.
J'ai également informé le ministre de ma volonté d'engager une action judiciaire massive contre cette pratique afin qu'elle s'arrête définitivement et que ces opérateurs comprennent qu'on ne laissera plus dans ce pays, les populations livrées sans réactions, aux abus de toutes sortes.
Après le ministre Roger Adom, je me suis rendu à l'ARTCI où j'ai été reçu, également à sa demande, par le Directeur Général par intérim, M. Sanogo Bassoumarifou. Là, j'ai clairement présenté le tableau et l'ampleur du vol commis impunément par ces sociétés de téléphonie mobile au préjudice des consommateurs et principalement contre ceux qui ne savent ni lire ni écrire et qui n'ont aucun moyen de découvrir ce vol.
Le DG par intérim à réaffirmé que la pratique dénoncée par mes soins est effectivement interdite par la loi et qu'il fera un communiqué dans les heures qui suivent pour informer les Ivoiriens de la procédure à suivre par toutes les personnes qui pensent avoir été grugées.
Il a déclaré ensuite qu'il présentera une communication devant le Conseil d'Administration de l'ARTCI et fera des propositions pour que les pratiques interdites ne continuent pas et que des sanctions seront prises contre les opérateurs qui contreviennent à la réglementation en vigueur.
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Le DG par intérim a enfin expliqué qu'il y a des opérateurs indépendants qui ont aussi un accès au réseau et qui proposent des services qui sont parfois indépendants des opérateurs de téléphonie mobile (ce qu'il appelle les service à valeur ajoutée).
En réponse, j'ai expliqué au DG par intérim que ni ces opérateurs indépendants, ni les sociétés de téléphonie mobile, n'ont aucun droit à prendre de l'argent à un consommateur sans son accord.
Qu'en aucun cas, il ne peut y avoir de consentement présumé entre un opérateur, quel qu'il soit et un consommateur. Il faut que le consentement soit formel.
Le silence du consommateur de produits téléphoniques suite un message reçu, ne peut peut être interprété comme un consentement. Comment quelqu'un qui ne sait ni lire ni écrire et qui est dans son champ au fond du pays, peut donner un consentement par son silence après avoir reçu un message?
Quel consentement présumé, une personne qui ne sait ni lire ni écrire, peut donner à un opérateur au point de le prélever sans pitié pendant des années sans qu'elle n'ait aucun moyen pour s'en apercevoir?
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Au final, j'ai prié le DG par intérim de me tenir à disposition l'ensemble des textes pertinents portant réglementation du secteur de la téléphonie mobile. Nous allons remettre ces textes à d'autres spécialistes et des juristes pour analyse et s'il y a des failles, il faudra légiférer de nouveau pour les combler afin de protéger les populations contre tous ces abus qui les ont appauvries et qui ont enrichi des opérateurs déjà trop riches qui fournissent impunément en plus des services de mauvaise qualité cependant facturés.
Dans la perspective du procès massif en vue de réparations que nous envisageons intenter contre ces opérateurs, je vous prie de continuer à nous envoyer vos témoignages et vos preuves à l'adresse:
[email protected]
Nous allons d'abord suivre la procédure :
1/ Recours auprès des opérateurs.
2/ Saisine de l'ARTCI.
3/ Saisine de la justice en cas de non satisfaction.
Dans quelques jours, nous vous mettrons à disposition des numéros WhatsApp sur lesquels vous pourriez envoyer directement vos témoignages, vos plaintes et vos preuves pour constituer le dossier.
Les associations de consommateurs qui veulent s'associer à cette initiative seront les bienvenues.
Ensemble, battons-nous contre les abus de ceux qui ne peuvent pas se permettre sous d'autres cieux, ce qu'ils font subir à nos populations parce qu'elles sont insuffisamment protégées.
Il faut que les opérateurs respectent les populations.
