Le sénat ivoirien a voté le 23 avril 2024 en séance plénière de délibérations à Yamoussoukro six projets de loi soumis par l'exécutif.
Ces textes, relatifs à l'exercice de la médecine, à l'organisation et au fonctionnement de l'Ordre national des chirurgiens-dentistes de Côte d'Ivoire et au Code de la nationalité, ont été votés à l'unanimité des sénateurs présents. Ils avaient été préalablement discutés en commissions conformément aux dispositions de l'article 52 alinéa 1 du Règlement.
La commission sécurité et défense du Sénat avait adopté mardi 16 avril à l'unanimité, la loi relative à la protection des emblèmes de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Cristal-Rouge, présentée par le garde des sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Jean Sansan Kambilé.
A cette occasion, le ministre avait rappelé que l'emploi de ces emblèmes et des dénominations Croix-Rouge, Croissant-Rouge et Cristal-Rouge ainsi que des signaux distinctifs est régi par des conventions internationales. Ces emblèmes et dénominations sont protégés par le droit international aussi bien en temps de paix que pendant les conflits armés.
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La commission des affaires sociales et culturelles, pour sa part, avait adopté le 27 mars la loi portant exercice de la médecine et celle portant organisation et fonctionnement de l'Ordre national des chirurgiens-dentistes de Côte d'Ivoire.
Le texte régissant l'exercice de chirurgien-dentiste tient désormais compte entre autres de la disposition communautaire relative à la libre circulation des chirurgiens-dentistes dans l'espace UEMOA.
Tenant compte des limites dans le fonctionnement des conseils départementaux en raison du nombre restreint de praticiens, le texte innove en créant des conseils régionaux en remplacement.
En ce qui concerne la loi portant exercice de la médecine, elle regroupe diverses dispositions existantes jadis de manière parcellaire dans divers textes et en propose de nouvelles afin de permettre un exercice de la médecine « qui demeure conforme aux exigences actuelles de Santé publique », avait expliqué le ministre de la Santé, de l'Hygiène publique et de la Couverture maladie universelle, Pierre Dimba.
La séance plénière présidée par Kandia Camara
La séance plénière était présidée par la présidente du Sénat Kandia Camara elle-même. Elle a salué le bon déroulement des travaux.
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